Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’association Le comptoir des Lycéens, en ligne sur le site « Le comptoir des lycéens » ou au comptoir de la cafétéria du lycée : adhésions, billets d’événements, articles de la boutique solidaire et produits de la cafétéria.

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Association Le comptoir des Lycéens (Loi 1901)
267 rue Félix Faure, 76620 LE HAVRE
Email : contact@lecomptoirdeslyceens.fr

3. Acheteurs mineurs

Les services de l’association s’adressent principalement à des élèves mineurs. Les achats effectués par un mineur sont réputés réalisés avec l’accord de ses représentants légaux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les achats déjà confirmés ne sont pas concernés.

5. Modes de paiement

5.1 Paiement via HelloAsso

L’adhésion et les commandes en ligne de la boutique solidaire sont payées sur HelloAsso, plateforme de paiement sécurisée dédiée aux associations. Le paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation de HelloAsso. HelloAsso peut proposer une contribution volontaire à son fonctionnement : elle est facultative, ne revient pas à l’association et peut être ramenée à 0 €.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le site Le comptoir des lycéens.

5.2 Solde adhérent

Chaque adhérent dispose d’un solde prépayé, utilisable à la cafétéria et pour l’achat de billets d’événements. Le solde se recharge uniquement en présentiel, au foyer des lycéens, auprès d’un responsable. Il est crédité immédiatement et consultable à tout moment depuis l’espace adhérent.

Le solde ne produit pas d’intérêts. Il ne peut pas être négatif : un achat n’est validé que si le solde est suffisant.

5.3 Paiement au comptoir

Les achats effectués directement au comptoir de la cafétéria peuvent être réglés par les moyens acceptés sur place.

6. Adhésion

L’adhésion à l’association est valable pour l’année scolaire en cours. Son montant est indiqué sur la page d’adhésion. La cotisation constitue une participation à la vie de l’association et non l’achat d’un bien ou d’un service : elle n’est pas remboursable.

7. Billets d’événements

7.1 Achat

Les billets sont réservés aux adhérents et achetés depuis l’espace adhérent. Le montant est immédiatement prélevé sur le solde adhérent lors de la confirmation. Le nombre de places par commande peut être limité. Les billets sont ensuite disponibles dans l’espace adhérent, sous forme de QR code et de fichier PDF.

7.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets sont donc fermes et définitifs et ne sont ni échangeables ni remboursables après confirmation.

7.3 Annulation par l’association

En cas d’annulation d’un événement par l’association, le montant des billets concernés est recrédité sur le solde adhérent de l’acheteur. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.

7.4 Accès à l’événement

Chaque billet est nominatif, valable pour une seule entrée et contrôlé à l’entrée. Un billet déjà utilisé ne peut plus être présenté.

8. Boutique solidaire

8.1 Commande

Lors de certaines campagnes, l’association propose des articles à la vente, en ligne via HelloAsso ou directement au comptoir de la cafétéria. La description, le prix et, le cas échéant, la part reversée à une cause sont indiqués sur la page de la boutique.

8.2 Retrait

Les articles commandés en ligne sont à retirer au comptoir de la cafétéria du lycée. Aucune livraison à domicile n’est proposée. Les articles sont disponibles dans la limite des stocks.

8.3 Droit de rétractation

Pour les articles commandés en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en contactant l’association par email. L’article doit être rendu au comptoir, complet et en bon état. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les achats effectués directement au comptoir ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Cafétéria

Les produits de la cafétéria sont vendus au comptoir, réglés par le solde adhérent ou par les moyens acceptés sur place. S’agissant de denrées consommables, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf produit défectueux.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@lecomptoirdeslyceens.fr ou via le formulaire de contact du site. Délai de réponse estimé : 7 jours.

11. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des achats sont traitées conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions légales.

13. Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.